EUDR, devoir de vigilance, travail forcé : ce que vos acheteurs européens vont vous demander

Des règles qui visent les acheteurs, des données qui viennent de vous

Plusieurs règles européennes imposent aux entreprises qui achètent, importent ou vendent dans l'Union de connaître leurs chaînes d'approvisionnement. Ces règles ne s'appliquent pas directement aux coopératives ni aux exportateurs africains. Mais les entreprises qui y sont soumises ne peuvent les respecter qu'avec les informations de leurs fournisseurs. C'est pourquoi les demandes de données arrivent jusqu'à vous.

Voici les principales, avec leurs dates connues au 11 octobre 2026.

L'EUDR : rappel du calendrier

Le règlement européen contre la déforestation (EUDR) s'applique :

• à partir du 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs ;
• à partir du 30 juin 2027 aux micro et petits opérateurs, sauf ceux déjà soumis au règlement bois de l'UE, concernés dès le 30 décembre 2026.

Les produits doivent être « zéro déforestation » et produits conformément aux lois du pays de production. Ils doivent aussi être couverts par une déclaration de diligence raisonnée, déposée dans le système d'information de l'UE. Certains produits ajoutés à la liste en 2026, dont le café soluble, sont concernés à partir du 30 décembre 2027. Notre guide EUDR détaille ces obligations.

Le devoir de vigilance des grandes entreprises (CSDDD)

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) a été modifiée par la directive (UE) 2026/470, publiée au Journal officiel le 26 février 2026. Selon la Commission européenne :

• elle vise les entreprises de l'UE d'au moins 5 000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net mondial, et les entreprises hors UE qui réalisent au moins 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net dans l'UE ;
• les États membres doivent la transposer au plus tard le 26 juillet 2028 et l'appliquer à partir du 26 juillet 2029 ;
• ces entreprises doivent identifier et traiter les atteintes, réelles ou potentielles, aux droits humains et à l'environnement dans leurs propres activités, celles de leurs filiales et leur « chaîne d'activités » ;
• elles doivent disposer d'une procédure de plainte, suivre leurs mesures et en rendre compte publiquement ;
• depuis la modification de 2026, elles peuvent concentrer leurs efforts sur les domaines où les atteintes sont les plus probables et les plus graves.

L'interdiction des produits issus du travail forcé

Le règlement (UE) 2024/3015 interdit de mettre sur le marché de l'UE, d'y mettre à disposition ou d'en exporter tout produit fabriqué avec du travail forcé. Il s'applique à partir du 14 décembre 2027. Selon la synthèse publiée sur EUR-Lex :

• il couvre tous les produits, quels que soient le secteur et l'origine ;
• il s'applique aussi quand le travail forcé n'intervient qu'à une étape de la production, y compris la récolte ;
• lors d'une enquête, les autorités peuvent demander aux entreprises de décrire leurs mesures de vigilance, de prévention et de remédiation.

La Commission met à disposition des lignes directrices et une base de données sur les zones et les produits à risque.

Les rapports de durabilité (CSRD)

La directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) oblige certaines grandes entreprises à publier des informations sur leurs impacts, y compris dans leur chaîne de valeur. Son champ a été réduit en 2025 et 2026 par les textes dits « Omnibus ». Pour les fournisseurs, deux points comptent :

• les règles visent à ce que les obligations des grandes entreprises ne pèsent pas sur les petites entreprises de leur chaîne de valeur (« plafond de la chaîne de valeur ») ;
• une norme volontaire de reporting existe pour les petites et moyennes entreprises (VSME). Elle peut servir de base pour répondre aux demandes des acheteurs.

Les référentiels de certification

Indépendamment de la loi, beaucoup d'acheteurs s'appuient sur des référentiels de certification. Chacun a ses propres exigences de traçabilité, de pratiques agricoles, de conditions de travail et d'audit. Les données demandées recoupent largement celles des règles ci-dessus : registre des producteurs, parcelles, achats, primes, suivi social.

Ce que cela change pour vous

Les demandes de vos acheteurs peuvent porter sur quatre types d'informations :

1. l'origine : qui a produit, sur quelle parcelle, dans quel lot ;
2. l'environnement : absence de déforestation, pratiques agricoles ;
3. le social : travail des enfants, travail forcé, conditions de travail, revenus, procédure de réclamation ;
4. les preuves : documents, dates, auteurs, historique des corrections.

Une organisation qui tient déjà un registre fiable, relie ses achats à ses producteurs et documente ses actions sociales peut répondre à plusieurs règles avec les mêmes données.

Une protection pour les petits fournisseurs

La CSDDD prévoit des mesures de soutien et de protection pour les PME et les autres petits partenaires des entreprises concernées, notamment des limites aux demandes d'information et des clauses contractuelles types. Ces mesures ne vous dispensent pas de répondre à vos acheteurs. Elles encadrent leurs demandes.

Comment Kaada Group vous accompagne

Nous concevons les outils et organisons la collecte qui permettent de répondre à ces demandes : registre des producteurs, cartographie, traçabilité des lots, suivi social, rapports pour les acheteurs et les auditeurs. Exigences des acheteurs.

Sources

Sources de référence, état au 11 octobre 2026.

• Commission européenne, page EUDR
• Commission européenne, Green Forum, mise en œuvre de l'EUDR
• Règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), EUR-Lex
• Commission européenne, devoir de vigilance (CSDDD)
• Commission européenne, rapports de durabilité (CSRD)
• Commission européenne, règlement sur le travail forcé
• EUR-Lex, synthèse du règlement (UE) 2024/3015
• Directive (UE) 2026/470 (« Omnibus I »), JO du 26 février 2026