Pas de mise sur le marché sans déclaration
L'opérateur qui met le produit pour la première fois sur le marché européen doit déposer une déclaration de diligence raisonnée. Ses fournisseurs doivent lui donner de quoi la préparer.
Traçabilité et conformité
Dossier de diligence raisonnée
Votre déclaration de diligence raisonnée, prête à déposer.
Pour chaque expédition ou embarquement, Sankora assemble les informations de l'annexe II et les pièces qui les justifient. Une seconde personne signe, puis vous déposez vous-même la déclaration dans TRACES et y reportez la référence obtenue.
Pourquoi c'est important
Pourquoi le dossier compte
Des pièces dispersées
Géolocalisation, analyses, évaluation des risques, politiques internes : rassembler ces pièces à la main prend des semaines. Chaque oubli retarde l'envoi ou fragilise la déclaration.
Une géolocalisation au format exigé
Le Système d'information de l'UE attend un fichier GeoJSON précis, avec au moins six décimales et des polygones au-delà de 4 hectares. Le préparer à la main est une source d'erreurs.
Une conservation d'au moins cinq ans
Les informations doivent être conservées au moins cinq ans et retrouvées rapidement en cas de contrôle. Il faut pouvoir montrer exactement ce qui a été déclaré.
Comment ça marche
De l'envoi à la déclaration
- 1
Ouverture du dossier
Un dossier est créé pour un embarquement (exportateur) ou une expédition (coopérative). Sankora y rattache automatiquement les lots, les parcelles d'origine et leurs analyses.
- 2
Points à régler
Sankora liste ce qui manque : informations de l'opérateur, code SH, analyses, évaluation des risques couvrant chaque lot. Les points bloquants sont distingués des simples remarques.
- 3
Génération du dossier
Le dossier réunit la déclaration (annexe II), le GeoJSON au format du Système d'information de l'UE, la liste des parcelles, les analyses, l'évaluation des risques, un rapport PDF et un manifeste d'empreintes. Chaque génération est une version conservée.
- 4
Signature à quatre yeux
Une personne habilitée signe au nom de l'organisation. Ni celui qui a généré la version, ni ceux qui ont saisi les éléments de la déclaration ne peuvent signer.
- 5
Transmission et dépôt
Le dossier signé est transmis à votre client, qui le retrouve dans son espace. La déclaration est déposée dans TRACES par l'utilisateur lui-même, qui reporte ensuite dans Sankora la référence et le numéro de vérification.
Captures réelles de l'application · données de démonstration fictives
Fonctionnalités
- Éléments de l'annexe II : opérateur et EORI, code SH, désignation, nom scientifique, quantité, pays, mention, signature
- Informations de l'article 9 : période de production, fournisseurs, client, légalité
- GeoJSON au format du Système d'information de l'UE, producteurs pseudonymisés
- Points bloquants recalculés avant la signature et avant le report de la référence
- Empreinte du contenu vérifiée : toute donnée modifiée impose une nouvelle version
- Politiques et procédures approuvées jointes au dossier
- Rapport de diligence en PDF et manifeste d'empreintes SHA-256
- Chaque version conservée au moins cinq ans
Pour qui
Coopératives
Préparer un dossier par expédition et le transmettre à votre exportateur avec toutes ses pièces.
Exportateurs
Produire le dossier de chaque embarquement à partir des conteneurs déjà tracés et évalués.
Acheteurs et marques
Retrouver dans votre espace les éléments de la déclaration, les points à régler et le GeoJSON pour le système de l'UE, puis y reporter la référence de votre déclaration.
Ce que vous obtenez
Un dossier complet et signé pour chaque envoi, qu'il ne reste qu'à déposer dans TRACES.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce service.
Sankora dépose-t-il la déclaration dans TRACES ?
Non. Sankora prépare une déclaration complète. Le dépôt dans le Système d'information de l'UE est fait par l'utilisateur, qui reporte ensuite la référence et le numéro de vérification dans Sankora.
Pourquoi la personne qui prépare ne peut-elle pas signer ?
C'est la règle des quatre yeux : une seconde personne habilitée relit et engage l'organisation. Sankora l'applique automatiquement à chaque version.
Que se passe-t-il si une donnée change après la génération ?
L'empreinte du contenu est recalculée avant la signature et avant le report de la référence. Si les parcelles, les analyses ou les éléments de la déclaration ont changé, il faut générer une nouvelle version.
Combien de temps le dossier est-il conservé ?
Au moins cinq ans. Chaque version générée, signée ou déposée reste téléchargeable avec son empreinte, et rien n'est écrasé.
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