Traçabilité et conformité

Conformité RDUE

Savoir avant d'expédier si vos parcelles respectent le RDUE.

Chaque parcelle est comparée à la situation forestière du 31 décembre 2020, à partir de données satellitaires et de vos propres couches. Les résultats alimentent une évaluation des risques conforme à l'article 10, validée par une seconde personne.

Polygones sur image satellite : statut de chaque parcelle et alertes en évidence.
Polygones sur image satellite : statut de chaque parcelle et alertes en évidence.
Pourquoi c'est important

Ce que le règlement change pour vous

01

Des échéances proches

Le règlement (UE) 2023/1115 s'applique le 30 décembre 2026 aux grandes et moyennes entreprises, et le 30 juin 2027 aux micro et petites entreprises. Vos acheteurs européens vous demandent déjà des preuves.

02

Aucune déforestation après 2020

Un produit n'entre sur le marché européen que si ses parcelles n'ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020. Une seule parcelle douteuse peut rendre un lot entier invendable en Europe.

03

Forêts classées et aires protégées

Une parcelle qui empiète sur une forêt classée ou une aire protégée pose aussi une question de légalité. Il faut la repérer avant l'achat, pas après l'embarquement.

04

Une étude ponctuelle vieillit vite

Une analyse confiée une fois à un tiers ne couvre ni les nouvelles parcelles ni les alertes récentes. La preuve doit être tenue à jour et conservée.

Comment ça marche

Comment Sankora évalue vos parcelles

  1. 1

    Analyse de chaque parcelle

    Le polygone en vigueur, ou à défaut le point GPS entouré d'une zone de 50 mètres, est comparé au couvert forestier de 2020, aux pertes de couvert année par année et aux alertes récentes. Les données de Global Forest Watch et vos propres couches sont combinées, et la source la plus défavorable l'emporte.

  2. 2

    Un statut clair, une preuve conservée

    Chaque parcelle reçoit un statut : sans déforestation, à vérifier, déforestation probable ou analyse impossible. L'analyse est conservée avec ses sources, leurs versions et une empreinte SHA-256.

  3. 3

    Une décision humaine motivée

    Un résultat satellitaire est un signal, pas un verdict. Une personne habilitée lève ou confirme chaque réserve, avec un motif, un type de preuve et une pièce.

  4. 4

    Évaluation des risques

    Par lot, conteneur, embarquement, contrat ou fournisseur, Sankora calcule les critères mesurables : géolocalisation, polygones, déforestation, zones protégées, mélange, doublons. Vous renseignez les critères de légalité et les mesures d'atténuation.

  5. 5

    Validation à quatre yeux

    Ceux qui ont rédigé ou complété l'évaluation ne peuvent pas la valider. La conclusion « négligeable » n'est possible que si tous les niveaux résiduels sont faibles, et la liste des parcelles évaluées est alors figée.

  6. 6

    Contrôle des envois

    Un lot RDUE qui contient une parcelle à déforestation probable n'est pas conforme. Une évaluation ne couvre un envoi que si toutes ses parcelles figurent dans son périmètre.

Évaluation des risques (article 10) : critères calculés, mesures d'atténuation et conclusion validée.
Évaluation des risques (article 10) : critères calculés, mesures d'atténuation et conclusion validée.
Pilotage de la campagne : part tracée RDUE et alertes.
Pilotage de la campagne : part tracée RDUE et alertes.

Captures réelles de l'application · données de démonstration fictives

Fonctionnalités

  • Analyse automatique de chaque nouveau polygone validé, campagnes d'analyse en tâche de fond
  • Données Global Forest Watch : forêt 2020 du JRC, pertes de couvert par année, alertes GLAD et RADD
  • Import de vos propres couches : forêt au 31/12/2020, pertes de forêt datées
  • Forêts classées, parcs et réserves de Côte d'Ivoire affichés et contrôlés sur la carte
  • Critères de l'article 10 couverts un à un, mesures d'atténuation de l'article 11 avec pièces
  • Procédure adaptée au classement du pays d'origine
  • Revue annuelle, révisions et rapport PDF de chaque évaluation
  • Alertes sur les analyses manquantes et les évaluations à revoir

Pour qui

Coopératives

Repérer les parcelles à risque avant l'achat et transmettre leurs statuts d'analyse à vos exportateurs dans les dossiers de lot.

Exportateurs

Reprendre les analyses de vos coopératives ou analyser vous-même les parcelles d'origine, puis évaluer chaque conteneur ou embarquement.

Acheteurs et marques

Recevoir des envois évalués selon une méthode documentée, avec les analyses et les décisions consultables.

Ce que vous obtenez

Des parcelles analysées, des risques évalués et des décisions tracées, prêts à être montrés à votre acheteur ou à un contrôleur.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce service.

Un résultat satellitaire suffit-il comme preuve ?

Non. C'est un signal motivé qui oriente la vérification : le couvert forestier de référence classe parfois le cacao agroforestier en forêt. C'est pourquoi une personne habilitée lève ou confirme chaque réserve, preuve à l'appui.

Une parcelle sans polygone peut-elle être analysée ?

Oui, si elle fait 4 hectares ou moins : son point GPS est analysé avec une zone de 50 mètres autour. Au-delà de 4 hectares, le règlement exige un polygone.

Une certification Rainforest Alliance ou Fairtrade suffit-elle ?

Non. Dans Sankora, une certification ne vaut pas conformité RDUE. Elle est prise en compte comme information complémentaire dans l'évaluation des risques.

Qui décide qu'un risque est négligeable ?

Votre organisation, selon une méthode tracée. Sankora calcule ce qui peut l'être, impose une seconde personne pour valider et refuse la conclusion « négligeable » tant qu'un niveau résiduel reste moyen ou élevé.